Mentions légales et confidentialité

La présente traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL, dont le siège social est situé AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA (Espagne), numéro d’identification fiscale (CIF) B16796773, inscription n° 1 au Registre du commerce, volume 6063, folio 84, feuille 162673, est titulaire de ce site web.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par OVOHORSE IBERICA SL, vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA, à l’attention du « Délégué à la protection des données », ou par e-mail à calidad@ovoclone.com.

Les données personnelles que nous pourrions collecter directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et intégrées à l’activité de traitement correspondante dont OVOHORSE IBERICA SL est responsable.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et au Règlement (UE) 2016/679, si vous nous adressez un e-mail à l’adresse indiquée ou remplissez un formulaire de collecte de données, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées et intégrées à des activités de traitement dont OVOHORSE IBERICA SL est responsable, aux fins suivantes :

• Traiter votre demande.
• Gérer la consultation en ligne : visioconférence, téléphone ou autres moyens.
• Entretenir une relation commerciale.
• Vous adresser, par tout moyen, y compris par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, des informations publicitaires ou promotionnelles sur les produits ou services de la Société, avec votre consentement préalable.

OVOHORSE IBERICA SL déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi organique 3/2018, et avoir mis en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données fournies.

PRINCIPES APPLIQUÉS AUX DONNÉES FOURNIES

Licéité, loyauté et transparence : nous vous demanderons toujours votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, dont nous vous informerons préalablement en toute transparence.

Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données : nous ne demanderons que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont requises, dans la mesure du possible.

Exactitude : les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Limitation de la conservation : les données ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement, en fonction de chacune d’elles.

Intégrité et confidentialité : vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.

Responsabilité : OVOHORSE IBERICA SL est responsable du respect des principes énoncés et adoptera les mesures techniques et organisationnelles lui permettant d’en démontrer le respect.

LÉGITIMATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

OVOHORSE IBERICA SL traite les données personnelles sur la base :

de la relation contractuelle établie pour la prestation des services demandés et de l’intérêt légitime ; ou
du consentement que vous nous avez donné au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques, toujours exprimé par un acte positif clair. L’Utilisateur ou client a donné son consentement éclairé à l’envoi de communications commerciales, à l’installation de dispositifs de suivi analysant ses habitudes de navigation conformément à la Politique de cookies, ou à l’envoi des informations demandées via les formulaires de contact.
Dans certains cas, le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

La base juridique du traitement de vos données sur notre site web est le CONSENTEMENT et, si vous êtes déjà notre client, L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT.

Vous pouvez nous demander la base juridique de chacune de nos activités de traitement en sollicitant notre registre des activités de traitement.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

OVOHORSE IBERICA SL s’engage à ne conserver les données personnelles fournies que le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient en découler.

Critères de conservation : les données seront conservées pendant la durée prévue par la loi, tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette finalité, tant que dure la relation contractuelle, tant que la personne concernée n’en demande pas l’effacement, et sauf obligation de les conserver pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Elles seront supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction totale.

Si l’Utilisateur retire son consentement ou exerce son droit à l’effacement, ses données personnelles seront conservées sous forme bloquée à la disposition de l’autorité judiciaire pendant les délais légaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement. Elles seront ensuite supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction totale.

COMMUNICATIONS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les communications indiquées ci-dessous sont nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées ou sont effectuées en exécution d’une obligation légale. Les données personnelles pourront être communiquées à :

D’autres sociétés du groupe.

Les administrations publiques et l’autorité judiciaire.

Des prestataires de services informatiques, y compris de services de « cloud computing ».

TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

En règle générale, vos données sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Toutefois, dans certains cas, pour réaliser les finalités indiquées, certaines entreprises fournissant des services à OVOHORSE IBERICA pourraient accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données).

Ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection comparable à celui de l’Union européenne (décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types et mécanismes de certification), et nous veillerons toujours à ce que toute personne traitant vos informations pour nous aider à fournir nos services le fasse avec toutes les garanties en matière de protection des données.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Utilisateurs/clients peuvent exercer auprès d’OVOHORSE IBERICA SL leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Ils peuvent également retirer le consentement donné pour une finalité spécifique et modifier leurs préférences à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à calidad@ovoclone.com ou à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA. L’Utilisateur peut introduire toute réclamation relative à la protection de ses données personnelles auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), autorité de contrôle espagnole.

DONNÉES DES MINEURS

Notre société ne collectera ni ne traitera de données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans respecter pleinement les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données et du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données personnelles d’un mineur est licite s’il a au moins 14 ans. S’il a moins de 14 ans, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle.

DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, l’Utilisateur garantit avoir informé ce tiers de la présente Politique de confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données à OVOHORSE IBERICA SL aux fins indiquées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et assume toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant du non-respect de cette obligation.

TRAITEMENT DES CURRICULUM VITAE

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous demandons clairement aux candidats qui nous communiquent leurs données leur consentement à la collecte de leurs données personnelles et aux usages que nous en ferons. À cette fin, nous fournissons les informations de manière claire et concise et indiquons au candidat qu’il peut demander une copie de ses données, qui lui sera remise dans un format structuré.

En matière de conservation, nous ne conserverons que des données à jour : les CV non actualisés depuis plus de 24 mois seront supprimés ou bloqués afin d’en empêcher la lecture.

Notre société applique une politique stricte de confidentialité concernant les données des personnes qui nous ont contactés en envoyant leur curriculum vitae. Le traitement de vos données a pour finalité de donner suite à votre candidature et de gérer l’éventuel processus de sélection, qui peut inclure la participation à différentes épreuves de sélection.

Nous vous informons donc que vos données ont été intégrées à un registre des activités de traitement et pourront être communiquées à des agences d’emploi ou à d’autres sociétés de recrutement afin que vous puissiez participer à de futurs processus de sélection. Si vos données sont modifiées, merci de nous en informer par écrit. À défaut d’opposition écrite dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous consentez aux traitements indiqués.

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT POUR LA PRÉVENTION ET L’ÉLIMINATION DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE

OVOHORSE IBERICA SL est engagée en faveur de la protection des données et de l’égalité femmes-hommes ; elle s’engage donc à garantir le respect, dans le traitement des données personnelles, des principes prévus par la réglementation en matière de protection des données, en particulier l’article 5 du Règlement général sur la protection des données.

Nous nous engageons ainsi à prévenir, sensibiliser et intervenir dans les cas de cyberharcèlement, moral ou sexuel, dont nous aurions connaissance.

Par la présente déclaration d’engagement, OVOHORSE IBERICA SL prend conscience des risques qu’Internet et les TIC comportent au regard de ce type de comportements et promeut une culture de respect de la vie privée et de sensibilisation à l’usage des données personnelles.

« OVOHORSE IBERICA SL exprime son profond rejet du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ou sexiste, ainsi que son engagement en faveur de la prévention et de l’élimination de ces comportements. OVOHORSE IBERICA SL s’oppose fermement à toute utilisation des données personnelles donnant lieu à des traitements illicites susceptibles de porter atteinte au droit à la vie privée des salariés. OVOHORSE IBERICA SL est fermement engagée dans la protection des données personnelles, nécessaire pour préserver le droit fondamental à l’honneur et à la vie privée personnelle et familiale. Nous respectons donc les principes de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données et réduirons au minimum les traitements des données personnelles de nos salariés susceptibles d’accroître le risque de comportements de harcèlement. Dans tous les cas, nous tiendrons compte de l’impact possible, en termes de genre, des traitements effectués. »

CONTENUS

L’ensemble des contenus du site web, notamment les marques, noms commerciaux, dessins industriels, designs, textes, photographies, graphismes, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à OVOHORSE IBERICA SL. Toute utilisation et/ou reproduction sans le consentement exprès de la Société est donc interdite.
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En cas de litige de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Marbella seront compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction.

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