{"id":897,"date":"2026-11-06T11:20:18","date_gmt":"2026-11-06T11:20:18","guid":{"rendered":"https:\/\/developer.ovoclone.com\/aviso-legal-y-privacidad\/"},"modified":"2026-11-06T18:09:43","modified_gmt":"2026-11-06T18:09:43","slug":"mentions-legales-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/developer.ovoclone.com\/fr\/mentions-legales-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La pr\u00e9sente traduction est fournie \u00e0 titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/em><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA (Espagne), num\u00e9ro d’identification fiscale (CIF) B16796773<\/em>, inscription n\u00b0 1 au Registre du commerce, volume 6063, folio 84, feuille 162673, est titulaire de ce site web.<\/p>\n

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

Pour toute question relative au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par OVOHORSE IBERICA SL, vous pouvez contacter \u00e0 tout moment notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA, \u00e0 l’attention du \u00ab D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb, ou par e-mail \u00e0 calidad@ovoclone.com.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles que nous pourrions collecter directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 de traitement correspondante dont OVOHORSE IBERICA SL est responsable.<\/p>\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679, si vous nous adressez un e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ou remplissez un formulaire de collecte de donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s de traitement dont OVOHORSE IBERICA SL est responsable, aux fins suivantes :<\/p>\n

  • Traiter votre demande.<\/li>
  • G\u00e9rer la consultation en ligne : visioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone ou autres moyens.<\/li>
  • Entretenir une relation commerciale.<\/li>
  • Vous adresser, par tout moyen, y compris par e-mail ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent, des informations publicitaires ou promotionnelles sur les produits ou services de la Soci\u00e9t\u00e9, avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/li><\/ul>\n

    OVOHORSE IBERICA SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la loi organique 3\/2018, et avoir mis en \u0153uvre tous les moyens techniques \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter la perte, l’utilisation abusive, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n

    PRINCIPES APPLIQU\u00c9S AUX DONN\u00c9ES FOURNIES<\/h3>\n

    Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence<\/strong> : nous vous demanderons toujours votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, dont nous vous informerons pr\u00e9alablement en toute transparence.<\/p>\n

    Limitation des finalit\u00e9s<\/strong> : les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n

    Minimisation des donn\u00e9es<\/strong> : nous ne demanderons que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont requises, dans la mesure du possible.<\/p>\n

    Exactitude<\/strong> : les donn\u00e9es seront exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour.<\/p>\n

    Limitation de la conservation<\/strong> : les donn\u00e9es ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement, en fonction de chacune d’elles.<\/p>\n

    Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong> : vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es. Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou l’utilisation abusive des donn\u00e9es de nos utilisateurs par des tiers.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9<\/strong> : OVOHORSE IBERICA SL est responsable du respect des principes \u00e9nonc\u00e9s et adoptera les mesures techniques et organisationnelles lui permettant d’en d\u00e9montrer le respect.<\/p>\n

    L\u00c9GITIMATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/h3>\n

    OVOHORSE IBERICA SL traite les donn\u00e9es personnelles sur la base :<\/p>\n

    de la relation contractuelle \u00e9tablie pour la prestation des services demand\u00e9s et de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ; ou
    du consentement que vous nous avez donn\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, toujours exprim\u00e9 par un acte positif clair. L’Utilisateur ou client a donn\u00e9 son consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 l’envoi de communications commerciales, \u00e0 l’installation de dispositifs de suivi analysant ses habitudes de navigation conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de cookies, ou \u00e0 l’envoi des informations demand\u00e9es via les formulaires de contact.
    Dans certains cas, le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique.<\/p>\n

    La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es sur notre site web est le CONSENTEMENT et, si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 notre client, L’EX\u00c9CUTION D’UN CONTRAT.<\/p>\n

    Vous pouvez nous demander la base juridique de chacune de nos activit\u00e9s de traitement en sollicitant notre registre des activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n

    DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

    OVOHORSE IBERICA SL s’engage \u00e0 ne conserver les donn\u00e9es personnelles fournies que le temps n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n

    Crit\u00e8res de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi, tant qu’il existe un int\u00e9r\u00eat mutuel \u00e0 maintenir la finalit\u00e9 du traitement et jusqu’\u00e0 ce qu’elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette finalit\u00e9, tant que dure la relation contractuelle, tant que la personne concern\u00e9e n’en demande pas l’effacement, et sauf obligation de les conserver pour respecter une obligation l\u00e9gale ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Elles seront supprim\u00e9es au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction totale.<\/p>\n

    Si l’Utilisateur retire son consentement ou exerce son droit \u00e0 l’effacement, ses donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es sous forme bloqu\u00e9e \u00e0 la disposition de l’autorit\u00e9 judiciaire pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux, afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement. Elles seront ensuite supprim\u00e9es au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction totale.<\/p>\n

    COMMUNICATIONS ET DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

    Toutes les communications indiqu\u00e9es ci-dessous sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou sont effectu\u00e9es en ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale. Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n

    D’autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe.<\/p>\n

    Les administrations publiques et l’autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

    Des prestataires de services informatiques, y compris de services de \u00ab cloud computing \u00bb.<\/p>\n

    TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h3>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des prestataires de services situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat. Toutefois, dans certains cas, pour r\u00e9aliser les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es, certaines entreprises fournissant des services \u00e0 OVOHORSE IBERICA pourraient acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (transferts internationaux de donn\u00e9es).<\/p>\n

    Ces transferts sont effectu\u00e9s vers des pays offrant un niveau de protection comparable \u00e0 celui de l’Union europ\u00e9enne (d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, clauses contractuelles types et m\u00e9canismes de certification), et nous veillerons toujours \u00e0 ce que toute personne traitant vos informations pour nous aider \u00e0 fournir nos services le fasse avec toutes les garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\n

    Les Utilisateurs\/clients peuvent exercer aupr\u00e8s d’OVOHORSE IBERICA SL leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions fond\u00e9es exclusivement sur un traitement automatis\u00e9. Ils peuvent \u00e9galement retirer le consentement donn\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique et modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par e-mail \u00e0 calidad@ovoclone.com ou \u00e0 l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA. L’Utilisateur peut introduire toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (www.aepd.es), autorit\u00e9 de contr\u00f4le espagnole.<\/p>\n

    DONN\u00c9ES DES MINEURS<\/h3>\n

    Notre soci\u00e9t\u00e9 ne collectera ni ne traitera de donn\u00e9es personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans respecter pleinement les exigences de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles d’un mineur est licite s’il a au moins 14 ans. S’il a moins de 14 ans, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, le consentement est donn\u00e9 ou autoris\u00e9 par le titulaire de l’autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle.<\/p>\n

    DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE TIERS<\/h3>\n

    Si les donn\u00e9es personnelles fournies appartiennent \u00e0 un tiers, l’Utilisateur garantit avoir inform\u00e9 ce tiers de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 OVOHORSE IBERICA SL aux fins indiqu\u00e9es. Il garantit \u00e9galement que les donn\u00e9es fournies sont exactes et \u00e0 jour, et assume toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant du non-respect de cette obligation.<\/p>\n

    TRAITEMENT DES CURRICULUM VITAE<\/h3>\n

    Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, nous demandons clairement aux candidats qui nous communiquent leurs donn\u00e9es leur consentement \u00e0 la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles et aux usages que nous en ferons. \u00c0 cette fin, nous fournissons les informations de mani\u00e8re claire et concise et indiquons au candidat qu’il peut demander une copie de ses donn\u00e9es, qui lui sera remise dans un format structur\u00e9.<\/p>\n

    En mati\u00e8re de conservation, nous ne conserverons que des donn\u00e9es \u00e0 jour : les CV non actualis\u00e9s depuis plus de 24 mois seront supprim\u00e9s ou bloqu\u00e9s afin d’en emp\u00eacher la lecture.<\/p>\n

    Notre soci\u00e9t\u00e9 applique une politique stricte de confidentialit\u00e9 concernant les donn\u00e9es des personnes qui nous ont contact\u00e9s en envoyant leur curriculum vitae. Le traitement de vos donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de donner suite \u00e0 votre candidature et de g\u00e9rer l’\u00e9ventuel processus de s\u00e9lection, qui peut inclure la participation \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9preuves de s\u00e9lection.<\/p>\n

    Nous vous informons donc que vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un registre des activit\u00e9s de traitement et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des agences d’emploi ou \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s de recrutement afin que vous puissiez participer \u00e0 de futurs processus de s\u00e9lection. Si vos donn\u00e9es sont modifi\u00e9es, merci de nous en informer par \u00e9crit. \u00c0 d\u00e9faut d’opposition \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 30 jours, nous consid\u00e9rerons que vous consentez aux traitements indiqu\u00e9s.<\/p>\n

    D\u00c9CLARATION D’ENGAGEMENT POUR LA PR\u00c9VENTION ET L’\u00c9LIMINATION DU HARC\u00c8LEMENT NUM\u00c9RIQUE<\/h3>\n

    OVOHORSE IBERICA SL est engag\u00e9e en faveur de la protection des donn\u00e9es et de l’\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ; elle s’engage donc \u00e0 garantir le respect, dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, des principes pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier l’article 5 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    Nous nous engageons ainsi \u00e0 pr\u00e9venir, sensibiliser et intervenir dans les cas de cyberharc\u00e8lement, moral ou sexuel, dont nous aurions connaissance.<\/p>\n

    Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration d’engagement, OVOHORSE IBERICA SL prend conscience des risques qu’Internet et les TIC comportent au regard de ce type de comportements et promeut une culture de respect de la vie priv\u00e9e et de sensibilisation \u00e0 l’usage des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    \u00ab OVOHORSE IBERICA SL exprime son profond rejet du harc\u00e8lement moral et du harc\u00e8lement sexuel ou sexiste, ainsi que son engagement en faveur de la pr\u00e9vention et de l’\u00e9limination de ces comportements. OVOHORSE IBERICA SL s’oppose fermement \u00e0 toute utilisation des donn\u00e9es personnelles donnant lieu \u00e0 des traitements illicites susceptibles de porter atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s. OVOHORSE IBERICA SL est fermement engag\u00e9e dans la protection des donn\u00e9es personnelles, n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server le droit fondamental \u00e0 l’honneur et \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale. Nous respectons donc les principes de l’article 5 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et r\u00e9duirons au minimum les traitements des donn\u00e9es personnelles de nos salari\u00e9s susceptibles d’accro\u00eetre le risque de comportements de harc\u00e8lement. Dans tous les cas, nous tiendrons compte de l’impact possible, en termes de genre, des traitements effectu\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

    CONTENUS<\/h3>\n

    L’ensemble des contenus du site web, notamment les marques, noms commerciaux, dessins industriels, designs, textes, photographies, graphismes, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle appartenant \u00e0 OVOHORSE IBERICA SL. Toute utilisation et\/ou reproduction sans le consentement expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 est donc interdite.
    OVOHORSE IBERICA SL ne saurait \u00eatre tenue responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers r\u00e9sultant de l’insertion sur le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, designs, textes, photographies, graphismes, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers ayant d\u00e9clar\u00e9 en \u00eatre titulaires au moment de leur insertion.
    L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus du site web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et \u00e0 s’abstenir de :<\/p>\n

    a) Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public.
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    c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle qu’en soit la finalit\u00e9, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

    En cas de litige de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de parvenir \u00e0 un accord amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux de Marbella seront comp\u00e9tents, \u00e0 l’exclusion de toute autre juridiction.<\/p>\n

    LES UTILISATEURS QUI N’ACCEPTENT PAS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE NE DOIVENT SAISIR AUCUNE DONN\u00c9E SUR CE SITE WEB NI ACC\u00c9DER \u00c0 SES CONTENUS.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Informations l\u00e9gales Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9 La pr\u00e9sente traduction est fournie \u00e0 titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut. 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